J.O. 72 du 25 mars 2006
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Arrêté du 9 mars 2006 portant affectation à titre provisoire d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MCCB0600237A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2006, est affecté, à titre provisoire et gratuit, au profit du ministère de la culture et de la communication, pour les besoins de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, un ensemble immobilier domanial sis 35, rue Frémicourt, à Paris (15e), cadastré section DF no 52, d'une superficie totale de 2 012 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01198, à titre provisoire, à la rubrique « culture et communication (services centraux) ».
La présente affectation provisoire prendra fin de plein droit le 15 juillet 2006.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.